Version en vigueur à partir du 29/10/2021
Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur notre site internet (en cliquant sur le bouton « validation ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français, le tribunal de commerce de Narbonne est seul compétent.
Commande
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit et des frais supplémentaires s’appliqueront (le coût réel du transport additionné du surcoût de souffrance et de représentation du colis).
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Une commande ne peut être validée que si elle comprend des quantités multiples de 6, dans la limite de 120 bouteilles maximum. Il vous est possible de panacher vos produits.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous proposerons d’échanger avec une cuvée équivalente.
Livraison et réception
Nos délais de préparation de la commande sont généralement inférieurs à 6 jours ouvrés à la réception du paiement intégral de la commande. Le délai d’acheminement généralement constaté est de 48 à 72 heures. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre afin d’expédier les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Une commande passée correspond à une seule livraison à une seule adresse, uniquement en France Métropolitaine (hors Corse et îles), Belgique, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Luxembourg, Pays Bas et Allemagne (à l’exclusion des codes postaux commençant par 01* à 19*, 39*, 98* à 99*).
En fonction des quantités commandées, les expéditions sont généralement conditionnées en :
- Cartons de 6 ou 12 bouteilles spécifiques aux expéditions de vins
- Sur 1/2 palette ou palette pour les commandes supérieures à 5 cartons commandés
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée, et en cas de problèmes, formulez une réserve auprès du livreur. Une fois le colis réceptionné et le bon de livraison signé, vous ne pourrez plus formuler de réserve sur l’état des bouteilles.
En cas de manquant ou de dégradation, veuillez nous contacter après avoir formulé une réserve auprès du livreur.
La livraison est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.
Commandes supérieures à 120 bouteilles
Les offres publiées sur notre site ne s’adressent qu’à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Nous nous réservons le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avérant être un revendeur professionnel.
Dans le cadre de la vente à des particuliers pour des quantités importantes (au-delà de 120 bouteilles), un devis est établi et envoyé par courriel. Ce document devra comporter la mention « lu et approuvé », les nom et prénom en clair de la personne habilitée, sa signature et la date. Pour une entreprise, son cachet administratif devra être apposé. Le signataire recevra la confirmation de sa commande par courriel.
Faculté de rétractation
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour faire retour du produit, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge.
Prix
Le prix est exprimé en Euro.
Les prix indiqués sur les fiches produits s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique), pour les pays mentionnés aux paragraphes « Livraison et réception » ci-dessus, TVA à 20% et hors transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20% pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport.
Paiement
Le règlement des produits est réalisé au travers d’un module de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire Stripe, permettant de payer par :
- Carte bancaire : VISA, Mastercard, Bancontact et American Express
- ApplePay
- Sofort, Giropay ou iDeal
- Virement bancaire (la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement)
- Chèque (la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement du chèque)
Dès validation du paiement sur le site, le client reçoit un courriel avec le détail de sa commande. S’il a fait le choix de créer un compte (facultatif), il pourra retrouver ses commandes sur son espace client. Sur demande expresse, une facture sera établie et envoyée au client par courriel.
Les vins restent la propriété de l’EARL Château Fabre Cordon jusqu’au règlement intégral des factures.
Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité au Château Fabre Cordon par courriel pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Vous pouvez exercer vos droits d’accès , de rectification et d’opposition à ces informations en nous contactant.
En fonction des choix émis par le client au moment où il remplira un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, il pourra choisir de recevoir des offres du Château Fabre Cordon, ou être informé d’opérations particulières par l’intermédiaire de son adresse courriel.
Si le client ne souhaite plus recevoir ces offres et ces informations, il peut en faire la demande à tout moment soit en cliquant sur le lien électronique disponible dans le courriel soit en en formulant directement la demande.
Informations légales
Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne commandant du vin sur notre site s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.